J.O. 82 du 6 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bourgogne

NOR : SANS0621449A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 mars 2006, les mandats des représentants des usagers du système de santé siégeant au sein de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Bourgogne sont renouvelés pour une durée d'un an à compter du 31 mars 2006.

Sont désignées comme représentants des usagers du système de santé les personnes dont les noms suivent :

Mme Monique Tissot, représentant l'Association française des diabétiques (AFD), suppléante, en remplacement de M. Yann Lecomte ; M. Yann Lecomte, représentant l'association dijonnaise Droits des patients, titulaire, en remplacement de Mme Nadine Vigneron ; M. Michel Perron, représentant l'Association bourguignonne des insuffisants rénaux (ABIR), suppléant, en remplacement de M. Paul Broyer ; M. Alain Barreau, représentant l'association AIDES Bourgogne, titulaire, en remplacement de M. Jean Bibet ; M. Christian Dumont, représentant l'Association des paralysés de France (APF), suppléant, en remplacement de M. Jean-Marc Bardeau.